1. Toutes plaintes doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours après l’envoi de la facture. Nous n’acceptons en retour que les marchandises dont la réexpédition a été faite avec notre accord préalable.

  2. Nos prix courants s’entendent sans engagement et sont soumis aux balancements des prix en fonction et dépendant des prix de catalogue de nos fournisseurs.

  3. Nos factures sont payables au comptant à Brugge. L’envoi de la facture fait office de l’exigence de paiement à la date prévue. Il n’est pas dérogé à cette règle si nous recevons des effets à l’encaissement ou si nous tirons des traites sur l’acheteur.

  4. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire et cela en dérogation de l’article 1146 C.C.B.

  5. Si la facture échue reste impayée sans qu’il en soit dûment justifié, le montant de la facture sera majoré de 15%, avec un minimum de € 100,00 et un maximum de € 2000,00 de plein droit et sans mise en demeure pour paiement tardif à titre de clause pénale conventionnelle (art. 1147 - 1152 C.C.B.)

  6. Nous déclinons toutes conditions figurant sur les documents émanant de nos clients, les nôtres seules étant applicables, sauf dérogation expresse et écrite de cela.

  7. En cas de litiges ou de contestations, les tribunaux du Canton de Bruges, ainsi que les Tribunaux de Commerce ou de Première Instance sont seuls compétents.

  8. Les détails d’exécution sont toujours indiqués par approximation et sont valables, sauf imprévu.

  9. En cas de non-paiement d’une de nos factures à l’échéance nous nous réservons le droit, d’exiger le paiement immédiat d’autres factures, ainsi que d’annuler n’importe quel contrat ou ordre en cours. Si l’acheteur accepte des traites, le non-paiement d’une traite à l’échéance entraînera également l’exigibilité immédiate des traites non échues.

  10. Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.

Les conditions générales de vente sont aussi disponibles en néerlandais.En cas de conflit le texte néerlandais a priorité