1. Les réclamations doivent être faites par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant l'envoi de la facture. Nous n'acceptons pas les retours, sauf après accord préalable.

2. Nos offres de prix sont sans engagement et soumises à des fluctuations de prix en fonction et conformément aux prix catalogue officiels de nos fournisseurs.

3. Nos factures sont payables en espèces à Bruges. L'envoi de la facture sert de rappel de paiement à la date indiquée.

4. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 1% par mois entamé sera dû de plein droit sur le montant de la facture, sans nécessité de mise en demeure préalable, nonobstant les dispositions de l'art. 1146 du Code civil.

5. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l'échéance et après mise en demeure restée infructueuse, le solde restant dû sera majoré de 15% de plein droit avec un minimum de 100 € et un maximum de 2000 €, même si des délais de grâce sont accordés, ceci à titre d'indemnité forfaitaire sans préjudice de tous frais, et d'intérêts de retard, à titre de clause pénale conventionnelle, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire (Art. 1147 - 1152 du Code Civil).

6. Nous refusons toutes les conditions de vente qui peuvent figurer sur les documents du client. Seules nos conditions générales s'appliquent, sauf accord exprès et écrit contraire.

7. En cas de litige, seuls le juge de paix et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruges sont compétents pour prendre connaissance du litige et le juger. Seul le droit belge est applicable.

8. Les délais d'exécution sont toujours indiqués de manière approximative et sont valables, sauf imprévu.

9. Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance nous donne le droit d'exiger le paiement immédiat de toute créance en cours sur le débiteur et d'annuler toute commande ou contrat en cours.

10. Il n'est pas permis de revendre nos marchandises par quel canal que ce soit (ni directement, ni par des sites ou de médias sociaux, etc...), sans notre consentement explicite, préalable et écrite.

11. Les marchandises vendues ne sont pas reprises.

12. Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix.