- Toutes plaintes doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours après l’envoi de la facture. Nous n’acceptons en retour que les marchandises dont la réexpédition a été faite avec notre accord préalable.
- Nos prix courants s’entendent sans engagement et sont soumis aux balancements des prix en fonction et dépendant des prix de catalogue de nos fournisseurs.
- Nos factures sont payables au comptant à Brugge. L’envoi de la facture fait office de l’exigence de paiement à la date prévue. Il n’est pas dérogé à cette règle si nous recevons des effets à l’encaissement ou si nous tirons des traites sur l’acheteur.
- En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire et cela en dérogation de l’article 1146 C.C.B.
- Si la facture échue reste impayée sans qu’il en soit dûment justifié, le montant de la facture sera majoré de 15%, avec un minimum de € 100,00 et un maximum de € 2000,00 de plein droit et sans mise en demeure pour paiement tardif à titre de clause pénale conventionnelle (art. 1147 - 1152 C.C.B.)
- Nous déclinons toutes conditions figurant sur les documents émanant de nos clients, les nôtres seules étant applicables, sauf dérogation expresse et écrite de cela.
- En cas de litiges ou de contestations, les tribunaux du Canton de Bruges, ainsi que les Tribunaux de Commerce ou de Première Instance sont seuls compétents.
- Les détails d’exécution sont toujours indiqués par approximation et sont valables, sauf imprévu.
- En cas de non-paiement d’une de nos factures à l’échéance nous nous réservons le droit, d’exiger le paiement immédiat d’autres factures, ainsi que d’annuler n’importe quel contrat ou ordre en cours. Si l’acheteur accepte des traites, le non-paiement d’une traite à l’échéance entraînera également l’exigibilité immédiate des traites non échues.
- Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.
Les conditions générales de vente sont aussi disponibles en néerlandais.En cas de conflit le texte néerlandais a priorité